Protocole CMF/SACEM

Les relations entre la SACEM et les sociétés de musique affiliées à la CMF sont régies par un protocole d’accord qui a été actualisé cette année.

Pour toutes informations complémentaires sur les droits d'auteurs,

contactez Marine Foucaud, Chargée de projets culturels,

01 48 78 79 18

marine.foucaud[@t]cmf-musique[dot]org

 

ou le Président régionale

06 85 81 80 04

cmf.paca@orange.fr

Accord CMF/SACEM 2013-2014

Boîte à outils