Déclaration de sinistre

 

Pour établir une déclaration de sinistre, merci de bien vouloir utiliser le formulaire téléchargeable ci-contre.

Les documents à fournir lors d'une déclaration  

POUR LES ACCIDENTS MATERIELS

  Dans tous les cas de figure, le formulaire de déclaration de sinistre devra être accompagné des documents suivants :

la liste des membres de l’association de l’année en cours,

le listing des instruments assurés par l’association pour l’année en cours,

4 photos différentes de l’instrument endommagé

une copie de la carte d’identité de l’assuré s’il s’agit d’un instrument n’appartenant pas à l’association.  

Les dossiers devront être envoyés à la Fédération régionale de musique dont dépend l'assuré.      

Les instruments réparables :

Instruments < ou = 300€ ht

Pour tous les instruments (à vent ou autre) dont la valeur à neuf est inférieure ou égale à 300€ ht, il faudra nous adresser un devis de réparation et attendre l’accord de l’assureur pour procéder à la réparation.

Instruments > 300€ ht S

i la valeur à neuf de l’instrument endommagé est supérieure à 300€ ht, il faudra nous adresser deux devis auprès de deux réparateurs différents et attendre l’accord de l’assureur pour procéder à la réparation.


Pour les instruments à vent uniquement,

il est possible, afin de gagner du temps et d’éviter tout problème, de passer, dés lors que la valeur de l’instrument sera inférieure ou égale à 1.500€ ht, par le réparateur agrée avec lequel nous avons passé un accord (voir onglet : Réparateur agrée).

Pour les réparations supérieures à 1.500€ ht, l’assureur de la CMF procédera à une expertise. Soit directement chez notre expert (même procédure que pour le réparateur agréé), soit par une expertise à distance sur base de photos (celles que vous devrez communiquer à la déclaration du sinistre).